1990-11-18 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Buet (Jean-Pierre, François, Emile)
ancien maire de Viry (Haute-Savoie). Chevalier du 18 novembre 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1990-11-18
"
JORFTEXT000037615089
(source JORF)
promotion
16 Novembre 2018
16/11/2018
De:
Mas (Henri, Georges)
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 18 novembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1990-11-18
"
JORFTEXT000000761719
(source JORF)
promotion
16 Novembre 1999
16/11/1999