1991-03-16 (grade_precedent_date)

De: Casadesus, né Probst (Jean-Claude, Olivier, Jacques)
chef d'orchestre, compositeur de musique. Commandeur du 16 mars 1991
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
A la dignité de grand officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1991-03-16"
JORFTEXT000027408483(source JORF)
élévation
15 Mai 201315/05/2013
De: Charua (Christiane, Camille, Ernestine)
épouse Borras, 18 juillet 1915, aspirante. Chevalier du 16 mars 1991
Objet:
à compter de la date de leur réception
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
DÉPORTÉS-RÉSISTANTS
legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-16"
JORFTEXT000000438663(source JORF)
promotion
17 Avril 200417/04/2004