1991-09-17 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1991-09-17 (grade_precedent_date)

De:	Fortin (Claude, Simon, René) président de l'Association pour le développement de la formation et de l'apprentissage. Chevalier du 17 septembre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-09-17"

JORFTEXT000020617164 (source JORF)

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17 Mai 2009 17/05/2009

De:	Cahart (Patrice, Didier) inspecteur général des finances. Officier du 17 septembre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-09-17"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

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16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Kaplan (Lazare) président d'une association d'entraide. Chevalier du 17 septembre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'emploi et de la solidarité Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-09-17"

JORFTEXT000000408880 (source JORF)

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02 Mai 2002 02/05/2002