1991-10-12 (grade_precedent_date)

De: de Gliniasty (Jean)
ambassadeur, haut représentant de la République française au Sénégal. Chevalier du 12 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-12"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Joseph-François (Pierre, René)
président fondateur d'une association d'insertion. Chevalier du 12 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ville
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-12"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Moisset (Philippe, Germain)
directeur d'un organisme de promotion touristique. Officier du 12 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
TOURISME
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-10-12"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000