grade_precedent_date="1992-02-11" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1992-02-11" (tag)

De:	Quélennec (Michel, Olivier) inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques membre de l'inspection générale. Chevalier du 11 février 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-11"

JORFTEXT000000408880 (source JORF)

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02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Eelsen (Pierre-Henri, Maurice) vice-président d'une entreprise de services. Officier du 11 février 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères Affaires européennes Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-02-11"

JORFTEXT000000403746 (source JORF)

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15 Novembre 2001 15/11/2001

De:	Dintilhac (Jean-Pierre, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 11 février 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-11"

JORFTEXT000000400583 (source JORF)

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14 Juillet 2000 14/07/2000

De:	Cleitman (René) directeur d'une société de production. Chevalier du 11 février 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-11"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

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16 Mai 2000 16/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.