grade_precedent_date="1992-07-06" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1992-07-06" (tag)

De:	Sainte-Rose (Jerry, Louis) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 6 juillet 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-07-06"

JORFTEXT000000233893 (source JORF)

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15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Aymeric (Michel, Gaston) sous-directeur à l'administration centrale. Chevalier du 6 juillet 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-06"

JORFTEXT000000402014 (source JORF)

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15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Lorit (Jean, François) inspecteur général de l'administration. Officier du 6 juillet 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-07-06"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

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16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Michot (Yves) ancien président du directoire d'un groupe industriel. Officier du 6 juillet 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la défense Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-07-06"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

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16 Mai 2000 16/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.