1992-10-22 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1992-10-22 (grade_precedent_date)

De:	Nahum (William, Hai) expert-comptable, commissaire aux comptes, président-directeur général de société. Chevalier du 22 octobre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-22"

JORFTEXT000018038516 (source JORF)

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31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Perron (Loïc, Paul, Auguste) président du conseil de surveillance d'une société de travaux publics. Chevalier du 22 octobre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-22"

JORFTEXT000000441435 (source JORF)

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14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Rouzier, née Quillet Gonzales Munoz (Andrée, Hordya) responsable de service dans une direction départementale de l'équipement. Chevalier du 22 octobre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-22"

JORFTEXT000000408880 (source JORF)

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02 Mai 2002 02/05/2002