1993-02-05 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1993-02-05 (grade_precedent_date)

De:	Schaefer (Jacques) adjoint au maire de Metz (Moselle). Chevalier du 5 février 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-05"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

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15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Peccoux (Guy, Michel) commissaire divisionnaire de police. Chevalier du 5 février 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-05"

JORFTEXT000000233893 (source JORF)

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15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Nobécourt (Jean-Paul) directeur régional d'un centre d'études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 5 février 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-05"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

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16 Mai 2000 16/05/2000