grade_precedent_date="1993-11-02" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1993-11-02" (tag)

De:	Aumont (Michel, Henri) artiste dramatique, sociétaire honoraire de la Comédie-Française. Officier du 2 novembre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-11-02"

JORFTEXT000000465675 (source JORF)

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08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Mindu (Patrick) président du tribunal administratif de Paris. Chevalier du 2 novembre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-02"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

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16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Roverato (Jean-François) président-directeur général d'un groupe de bâtiment et travaux publics. Chevalier du 2 novembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES COMMERCE, ARTISANAT Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-02"

JORFTEXT000000419116 (source JORF)

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20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Gay (Patrick, Guillaume, Jean) président d'honneur de société, président d'un centre technique professionnel. Chevalier du 2 novembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-02"

JORFTEXT000000597017 (source JORF)

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14 Juillet 2002 14/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.