grade_precedent_date="1994-06-26" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1994-06-26" (tag)

De:	Flise (Laurence, Madeleine, Marie) première présidente de la cour d'appel d'Agen. Chevalier du 26 juin 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-26"

JORFTEXT000022209538 (source JORF)

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15 Mai 2010 15/05/2010

De:	Kergroac'h (Adrien, Marie) adjudant-chef, troupes de marine. Officier du 26 juin 1994
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur Au grade de commandeur Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-06-26"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000018743064 (source JORF)

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03 Mai 2008 03/05/2008

De:	Chevalier (Daniel, Paul) vice-président d'une organisation professionnelle de parachutisme. Officier du 26 juin 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-06-26"

JORFTEXT000000465675 (source JORF)

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08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Babelon (Jean-Pierre) membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 26 juin 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la culture et de la communication Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-06-26"

JORFTEXT000000813400 (source JORF)

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14 Juillet 2005 14/07/2005

De:	Martin (Charles, Jean-Baptiste, Claude) vice-président d'un comité de la Ligue contre le cancer. Officier du 26 juin 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-06-26"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

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15 Novembre 2003 15/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.