grade_precedent_date="1994-09-09" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1994-09-09" (tag)

De:	Bellamy, née Moreau (Anne, Marie, Marguerite) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 9 septembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-09"

JORFTEXT000020617164 (source JORF)

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17 Mai 2009 17/05/2009

De:	Malézieu (de) (Gilles, Claude) général de brigade aérienne. Chevalier du 9 septembre 1994
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-09"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000783843 (source JORF)

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08 Juillet 2004 08/07/2004

De:	Berthelemy (Jean-Pierre, Clément) ancien président-directeur général de société. Officier du 9 septembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-09-09"

JORFTEXT000000233893 (source JORF)

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15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Gamel (Claude) ancien chef d'entreprise. Chevalier du 9 septembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-09"

JORFTEXT000000589332 (source JORF)

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15 Mai 2001 15/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.