1994-10-06 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1994-10-06 (grade_precedent_date)

De:	Schraub (Simon) directeur d'un centre régional de lutte contre le cancer, professeur des universités. Chevalier du 6 octobre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-06"

JORFTEXT000000433705 (source JORF)

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01 Janvier 2004 01/01/2004

De:	Thiolon (Jean, Pierre) payeur général du Trésor. Officier du 6 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Budget et réforme budgétaire Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-10-06"

JORFTEXT000000233893 (source JORF)

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15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Jarrige, née Rozo (Chantal) secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. Chevalier du 6 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-06"

JORFTEXT000000408880 (source JORF)

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02 Mai 2002 02/05/2002