1994-11-20 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lavoisier (Alain, Jacques)
inspecteur général de l'équipement honoraire. Chevalier du 20 novembre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables
Au grade d'officier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-11-20
"
JORFTEXT000000824279
(source JORF)
promotion
14 Juillet 2007
14/07/2007
De:
Amiot (Vincent, Henri)
directeur régional et départemental de l'équipement. Chevalier du 20 novembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-11-20
"
JORFTEXT000000264951
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2005
15/11/2005