1994-11-22 (grade_precedent_date)

De: Monchy (de) (Charles, Henri, Marie)
général de corps d'armée. Officier du 22 novembre 1994
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-11-22"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000034502550(source JORF)
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28 Avril 201728/04/2017
De: Savary (Michel)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 22 novembre 1994
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-22"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021241935(source JORF)
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08 Novembre 200908/11/2009
De: Bolufer (Jean-Paul, Louis)
préfet, directeur des Journaux officiels. Chevalier du 22 novembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-22"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
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15 Novembre 200315/11/2003