du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

directeur fonctionnel, directeur interrégional adjoint, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Est

directeur fonctionnel chargé de mission interrégional en charge des fonctions directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse

conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières

directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

attachée principale, directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Est

directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

administrateur des finances de groupes industriels

commissaire-enquêteur

adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la politique de la ville

Suppléante

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre du représentant du ministre chargé des finances choisi au sein de la direction générale des finances publiques

présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

administrateur général

inspecteur général des affaires culturelles (1er tour)

conseiller budgétaire et social

conseiller chargé des filières végétales, des biocarburants, des affaires financières et de la politique agricole commune au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

membres du bureau, du Conseil national de la sécurité routière

membres du bureau, du Conseil national de la sécurité routière

vice-président

présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière

président de la commission de la santé et des déplacements sur la route

présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière

président de la commission des usagers vulnérables

présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière

vice-président

présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière

président de la commission de l'éducation routière et du risque routier professionnel

présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière

vice-présidente

présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière

vice-présidente

présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière

présidente de la commission des véhicules, des technologies innovantes et des infrastructures

présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière

préfet

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

Général de corps d'armée

des fonctions de directeur général de la sécurité extérieure par intérim

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ODAS

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau (groupe III) auprès du directeur général adjoint des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

attachée principale d'administration de l'Etat

assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »

jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire des fonctions

dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Gard (Nîmes)

ministre conseiller pour les affaires économiques, inspecteur général de la direction générale du Trésor

ministre conseiller pour les affaires économiques à Madrid (Espagne) et chef de service économique régional près l'ambassade de France à Madrid, ayant compétence également sur le Portugal et l'Andorre

conformément à l'arrêté du

modifié fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)

inspecteur de l'éducation nationale

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

personnel de direction

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire

président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable

commissaire divisionnaire de la police nationale

sous-directrice de la sûreté et de la défense au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentant d'organisations professionnelles de producteurs et de distributeurs de semences

Union française des semenciers, suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies

CFDT : suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Jeunes agriculteurs, suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentante de l'Association des régions de France

Suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentante de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Jeunes agriculteurs

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialiste en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies

CFDT

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialiste en éco-toxicologie

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialiste en sciences agronomiques

membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies

spécialiste en biologie moléculaire

conseiller pour les territoires (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Seine-et-Marne

directrice départementale de la cohésion sociale de l'Eure

dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes

dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants

2°

directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire

dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants

2°

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Charente

dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants

1°

administrateur hors classe de la ville de Paris

directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires

Commissaire général de 1re classe

directeur du centre d'analyse et de contrôle interne

au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées

»

régisseuse d'avances

agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)

à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission de soutien administratif

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

lieutenant-colonel

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

agent contractuel, son adjoint

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés par intérim, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE), et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE

administratrice générale, directrice du cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions du secrétariat général

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

conservatrice en chef du patrimoine, cheffe de la mission des archives publiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des archives publiques

chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, déléguée au conseil et à l'accompagnement managérial

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

agente contractuelle, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

agente contractuelle, chargée de mission « synthèse »

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, pour le pilotage des crédits hors titre 2 et du programme 217

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport, en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction des services de transport

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des ports

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission défense et gestion de crise

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoint à la cheffe du département

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du droit social dans les transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 25 juin 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

épouse Gabouleaud, ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 25 juin 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

colonel. Chevalier du 12 mai 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 9 juillet 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 26 juin 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 26 juin 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

épouse Lamal, ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 26 juin 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

lieutenant-colonel. Chevalier du 18 mars 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine de vaisseau. Chevalier du 17 mars 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 10 octobre 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 5 juillet 2007

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

capitaine de vaisseau. Chevalier du 6 décembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 23 septembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 13 juillet 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 15 février 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 23 décembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 2 décembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 2 décembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 2 décembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine de vaisseau. Chevalier du 25 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 23 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 11 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 11 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, génie. Chevalier du 11 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement. Chevalier du 12 octobre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 23 septembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 13 juillet 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 10 juin 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 20 mai 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 8 mai 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 2 avril 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 22 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 17 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 13 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 13 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 11 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 17 novembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel. Chevalier du 11 novembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine de frégate. Chevalier du 15 septembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 14 juillet 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 8 mai 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE