1995-02-11 (grade_precedent_date)

De: Raccah (Salomon dit Mony)
secrétaire général d'une chambre de métiers et de l'artisanat. Chevalier du 11 février 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-11"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Cousteix (Pierre-Jean, François)
directeur adjoint de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Chevalier du 11 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-11"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Garrouste (Georges, Charles)
président départemental de l'association « Rhin et Danube ». Officier du 11 février 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-02-11"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002