1995-02-24 (grade_precedent_date)

De: Sabot (Jean-Marie, Pierre, Félicien)
médecin en chef. Chevalier du 24 février 1995
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
Service de santé des armées
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-24"
JORFTEXT000019732440(source JORF)
promotion
07 Novembre 200807/11/2008
De: Darde (Jean-Marie, Guy, Paul)
procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 24 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-24"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Hitz (Robert)
président d'une union départementale de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Officier du 24 février 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-02-24"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002