1995-04-21 (grade_precedent_date)

De: Fabre (René, André)
directeur du service du compte rendu analytique au Sénat. Chevalier du 21 avril 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-21"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Deslandes (Jean-Claude, Marcel)
médecin-colonel contractuel au service départemental d'incendie et de secours du Gard. Chevalier du 21 avril 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-21"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Domergue (Jean, Marie)
chargé de missions d'études et d'inspections au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Officier du 21 avril 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-04-21"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003