1995-04-28 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Gal (Yves, Armel, André)
président du conseil d'administration d'une association départementale de défense de l'enfance et de l'adolescence. Chevalier du 28 avril 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des solidarités et de la santé
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1995-04-28
"
JORFTEXT000039440044
(source JORF)
promotion
03 Décembre 2019
03/12/2019
De:
Molins (François, Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 28 avril 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1995-04-28
"
JORFTEXT000000465675
(source JORF)
promotion
08 Mai 2007
08/05/2007