1995-09-18 (grade_precedent_date)

De: Vachia (Jean-Philippe, Marie, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 18 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-18"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
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16 Mai 200616/05/2006
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
trésorier-payeur général du Nord et de la région Nord - Pas-de-Calais. Officier du 18 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-09-18"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
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16 Novembre 200416/11/2004
De: Schwartz, née Jost (Denise)
présidente d'une association d'aide sociale. Chevalier du 18 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-18"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
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15 Mai 200415/05/2004