1996-01-31 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1996-01-31 (grade_precedent_date)

De:	Léna (Pierre, Jean, Marie) membre de l'Académie des sciences, professeur émérite d'une université. Officier du 31 janvier 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-01-31"

JORFTEXT000022209538 (source JORF)

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15 Mai 2010 15/05/2010

De:	Buffet (Jean, Marie, Maurice) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 31 janvier 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-01-31"

JORFTEXT000000247328 (source JORF)

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15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Lefèvre (Brigitte, Marie-Claude), épouse Meyer-Hilfiger directrice de la danse à l'Opéra national de Paris. Chevalier du 31 janvier 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-01-31"

JORFTEXT000000797286 (source JORF)

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15 Novembre 2003 15/11/2003