1996-02-13 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1996-02-13 (grade_precedent_date)

De:	Lehuérou-Kérisel dit Kérisel (Jean-Bruno, Philippe, Frédéric), expert judiciaire honoraire, président d'honneur de la Fédération des compagnies d'experts judiciaires, conciliateur de justice à Paris. Chevalier du 13 février 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-13"

JORFTEXT000021262349 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2009 15/11/2009

De:	Carette (Louis) dit Félicien Marceau membre de l'Académie française, romancier. Officier du 13 février 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Anciens combattants Ministère de la culture et de la communication Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-13"

JORFTEXT000000423419 (source JORF)

promotion

16 Avril 2006 16/04/2006

De:	Chapulut (Jean, Noël, Alfred) ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 13 février 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-13"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

promotion

15 Mai 2005 15/05/2005