1996-02-29 (grade_precedent_date)

De: Florin (Pierre, Louis, Marie)
directeur général adjoint dans un groupe d'assurances. Chevalier du 29 février 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-29"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
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16 Mai 200616/05/2006
De: Mattei (Jean-Pierre, Charles)
président honoraire du tribunal de commerce de Paris, ancien président de la Conférence générale des tribunaux de commerce. Chevalier du 29 février 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-29"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
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14 Juillet 200414/07/2004