1996-04-22 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Galliano (Alain, Claude)
directeur régional du commerce extérieur de Provence-Alpes - Côte d'Azur, maire. Chevalier du 22 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-04-22
"
JORFTEXT000000465675
(source JORF)
promotion
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Foyer (Jean, Gustave, Pierre-Marie)
ancien ministre, professeur émérite, avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 22 avril 1996
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
A titre exceptionnel
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-04-22
"
JORFTEXT000000436825
(source JORF)
promotion
11 Avril 2004
11/04/2004
De:
Simonnet (Jean, Edouard)
président-directeur général d'un groupe d'assurances. Chevalier du 22 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-04-22
"
JORFTEXT000000797286
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2003
15/11/2003