grade_precedent_date="1997-07-15" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1997-07-15" (tag)

De:	Panhaleux (Jean, Bernard) directeur d'un bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre. Chevalier du 15 juillet 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-15"

JORFTEXT000039440044 (source JORF)

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03 Décembre 2019 03/12/2019

De:	Montchamp (Didier, René, Fernand) préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord. Chevalier du 15 juillet 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-15"

JORFTEXT000028197686 (source JORF)

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15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Monnet (Yves, Jules) premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Commandeur du 15 juillet 1997
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne A la dignité de grand officier

ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1997-07-15"

JORFTEXT000000276559 (source JORF)

élévation

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Froment (Eric) professeur des universités. Chevalier du 15 juillet 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-15"

JORFTEXT000000425684 (source JORF)

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16 Mai 2006 16/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.