1997-10-27 (grade_precedent_date)

De: Desmots (Lionel, Bernard, Marcel)
directeur d'un centre hospitalier. Chevalier du 27 octobre 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-27"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
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15 Mai 201315/05/2013
De: Davidovici (Victor, Emilian)
consultant en génie sismique. Chevalier du 27 octobre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-27"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
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01 Janvier 201001/01/2010