1998-11-09 (grade_precedent_date)

De: Du Mesnil (Hubert, Marie)
président du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique et technologique. Officier du 9 novembre 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports, mer et pêche
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-11-09"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Ory (Daniel, Adrien)
président d'honneur de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Chevalier du 9 novembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-09"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
promotion
15 Novembre 200515/11/2005