1999-01-19 (grade_precedent_date)

De: Catabelle (Jean-Marie, Henri)
président d'honneur d'une association dédiée à la transmission d'entreprise. Chevalier du 19 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-19"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Stirn (Bernard, Myrtil)
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 19 janvier 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-01-19"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008