1999-04-09 (grade_precedent_date)

De: Falletti (Odile, Marie, Geneviève)
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, avocate générale honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 9 avril 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-09"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Landicheff (Philippe, Bernard)
colonel. Chevalier du 9 avril 1999
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-09"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000021241935(source JORF)
promotion
08 Novembre 200908/11/2009
De: Meffre, née Jarry (Françoise, Christiane, Jacqueline)
directrice du service des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Chevalier du 9 avril 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-09"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006