1999-09-28 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1999-09-28 (grade_precedent_date)

De:	Gascoin, née Boyer (Agnès, Marie, Delphine) présidente d'une association pour la promotion du tourisme. Chevalier du 28 septembre 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministre des Affaires étrangères et du développement international PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministre des Affaires étrangères et du développement international"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-28"

JORFTEXT000028933511 (source JORF)

promotion

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Maillard (Dominique, Louis) président d'une société de gestion du transport de l'électricité. Officier du 28 septembre 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du redressement productif Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-09-28"

JORFTEXT000026630695 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2012 15/11/2012

De:	Cousquer (Yves, Jean, Emile) ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 28 septembre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-09-28"

JORFTEXT000000445356 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2005 01/01/2005