2002-03-07 (grade_precedent_date) - JORFSearch

2002-03-07 (grade_precedent_date)

De:	Dayries, née Foucré (Michèle, Marie-Antoinette, Jeanne) conseillère-maître à la Cour des comptes. Chevalier du 7 mars 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-07"

JORFTEXT000024361380 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2011 14/07/2011

De:	Marin (Jean-Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 7 mars 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-07"

JORFTEXT000022056161 (source JORF)

promotion

04 Avril 2010 04/04/2010

De:	Troadec, née Bénadon (Danielle, Henriette) inspectrice générale de l'équipement. Officier du 7 mars 2002
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-03-07"

JORFTEXT000018800905 (source JORF)

promotion

17 Mai 2008 17/05/2008