grade_precedent_date="2002-10-17" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="2002-10-17" (tag)

De:	Latournarie-Willems, née Latournarie (Isabelle, Françoise) conseillère référendaire à la Cour des comptes. Chevalier du 17 octobre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Affaires étrangères et développement international Finances et comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-17"

JORFTEXT000029761625 (source JORF)

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15 Novembre 2014 15/11/2014

De:	Bouchez (Rémi, Christophe) conseiller d'Etat. Chevalier du 17 octobre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-17"

JORFTEXT000025641749 (source JORF)

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08 Avril 2012 08/04/2012

De:	Vanneufville dite Casile (Geneviève, Marie, Hélène) artiste dramatique, sociétaire honoraire de la Comédie-Française. Chevalier du 17 octobre 2002
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-17"

JORFTEXT000023037654 (source JORF)

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14 Novembre 2010 14/11/2010

De:	Ruel (Maurice, Louis, Henri) chef de service comptable de 1re catégorie à la recette régionale des douanes de Strasbourg. Chevalier du 17 octobre 2002
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-17"

JORFTEXT000021262349 (source JORF)

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15 Novembre 2009 15/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.