2003-02-12 (grade_precedent_date)

De: Le Boursicot, née Marquant (Marie-Christine)
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 12 février 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-12"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
promotion
05 Avril 201505/04/2015
De: Mestre (Christian, Claude, Jean)
professeur des universités de droit à l'université de Strasbourg. Chevalier du 12 février 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-12"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
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15 Mai 201315/05/2013