2003-03-04 (grade_precedent_date)

De: Eyrolles (Serge-Léon dit Serge)
président-directeur général d'une maison d'édition. Officier du 4 mars 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-03-04"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
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15 Mai 201315/05/2013
De: Bot (Yves, Jean, Alain)
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 4 mars 2003
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-03-04"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
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17 Mai 200817/05/2008