2003-12-08 (grade_precedent_date)

De: Raymongué (Christine, Danièle)
chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil au ministère. Chevalier du 8 décembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-08"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Louvel (Bertrand, Marie, François)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 8 décembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-08"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
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01 Janvier 201401/01/2014