2005-02-16 (grade_precedent_date)

De: Dubois (Madeleine, Anne, Marie)
ancienne élue d'un conseil départemental. Chevalier du 16 février 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-02-16"
JORFTEXT000046850463(source JORF)
promotion
01 Janvier 202301/01/2023
De: Stein (Richard, Raphaël, Maurice)
inspecteur en santé et sécurité du travail au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 16 février 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-02-16"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Steinmetz (Pierre, Marie, José)
préfet honoraire
membre du Conseil constitutionnel. Officier du 16 février 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-02-16"
JORFTEXT000023897136(source JORF)
promotion
24 Avril 201124/04/2011