2009-11-06 (grade_precedent_date)

De: Verrier (Annie, Simonne, Georgette)
expert judiciaire près la cour d'appel d'Amiens, agréée par la Cour de cassation, présidente du Conseil national des compagnies d'experts de justice. Chevalier du 6 novembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-06"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
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01 Janvier 202101/01/2021
De: Berger (Patrick, Joseph)
directeur régional de la Banque de France. Chevalier du 6 novembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-06"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
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15 Novembre 201615/11/2016