2010-10-26 (grade_precedent_date) - JORFSearch

2010-10-26 (grade_precedent_date)

De:	Beaux (Christophe, François, Alfred) directeur général d'une organisation patronale. Chevalier du 26 octobre 2010
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-10-26"

JORFTEXT000045940273 (source JORF)

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21 Juin 2022 21/06/2022

De:	Fuchs (Alain, Hubert, Jean) président de l'université Paris sciences et lettres. Chevalier du 26 octobre 2010
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-10-26"

JORFTEXT000042846606 (source JORF)

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01 Janvier 2021 01/01/2021

De:	Martin, née Pascal (Caroline, Maximilienne, Mercédès) présidente de chambre à la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 26 octobre 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-10-26"

JORFTEXT000038528305 (source JORF)

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30 Mai 2019 30/05/2019