2011-07-11 (grade_precedent_date)

De: Bournigal (Jean-Marc, Gilles)
directeur général de l'interprofession des semences et plants. Chevalier du 11 juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-11"
JORFTEXT000048480596(source JORF)
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30 Novembre 202330/11/2023
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier, Charles, Gilbert)
président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil constitutionnel. Officier du 11 juillet 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-07-11"
JORFTEXT000038759132(source JORF)
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14 Juillet 201914/07/2019
De: Chauvet (Hugues, Marie)
lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 11 juillet 2011
Blessé et cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-11"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000027626048(source JORF)
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30 Juin 201330/06/2013