2011-11-19 (grade_precedent_date)

De: Mayzaud, née Visseaux (Marie-Thérèse, Simone, Annick)
deuxième adjointe au maire de Sap-en-Auge (Orne). Chevalier du 19 novembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-19"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
promotion
03 Décembre 202503/12/2025
De: Keime-Robert-Houdin (Bernard, Eugène, Marie)
premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 19 novembre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-11-19"
JORFTEXT000044806286(source JORF)
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01 Janvier 202201/01/2022