2016-02-03 (grade_precedent_date)

De: Ravalet (Sylvie, Nathalie)
adjointe à la cheffe du Contrôle général économique et financier. Chevalier du 3 février 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-02-03"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
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03 Décembre 202503/12/2025
De: Calmès (Gilles, Gilbert, Raymond)
directeur de centres hospitaliers, président du comité stratégique d'un groupement hospitalier de territoire. Officier du 3 février 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et de la prévention
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé et de la prévention"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2016-02-03"
JORFTEXT000048480596(source JORF)
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30 Novembre 202330/11/2023