Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales (ministre)

De:	Nelson Bouard assurant les fonctions de directeur zonal adjoint
Objet:	à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:	23 juin 2008 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.