nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire" (tag)

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De:	Schmitt (Dominique, Raoul) préfet du Finistère. Chevalier du 1er septembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

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De:	Bouzigues (André, Sylvain, Emile) maire de Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais). Chevalier du 27 avril 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

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legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	de Reversat de Marsac de Petichet (Henri, Marie, Albert) ancien agriculteur, ancien conseiller général de Tarn-et-Garonne, maire de Marsac ; 55 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Maulet (Jean, Ernest) ancien maire d'Epagny (Haute-Savoie) ; 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Melon (Jean, Maurice, Léon) ancien maire de Mauzé-Thouarsais (Deux-Sèvres) ; 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Millet (René, Joseph, François) conseiller général du Jura, maire de Granges-sur-Baume ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Crepy-Banfin (André, Athanase) conseiller général de Haute-Savoie, maire honoraire de Châtel ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Robin (Jean, Albert, François) ancien vétérinaire, viticulteur, conseiller général de la Charente-Maritime, maire d'Archiac ; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Pollet-Gérard (Bernadette, Andrée, Albertine) attachée de préfecture, chargée de mission au cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Toubon (Jacques) ancien ministre, ancien député de Paris, conseiller d'Etat ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Colombo (Pierre, Jean, Jacques) commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Cabanel (Alain, Robert, Joseph) chef du service des sports à la direction des études de l'Ecole nationale d'administration ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Lecherf (Alain, Martial) directeur du centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais) ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Dreyfus (Bernard, Henri, Pierre) professeur titulaire au Conservatoire national des arts et métiers, directeur à la délégation de l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Dumonteil (Jean, André, Maurice) journaliste, directeur du département « Collectivités locales » d'un groupe de presse ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Besse (Daniel, Elie) président-directeur général de société, maire de Quincy-sous-Sénart (Essonne) ; 45 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-18"

De:	Gény (Pierre, Martial) président d'une association régionale de conciliateurs de justice. Chevalier du 18 juin 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

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ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Pelletier (Robert, Antoine) ancien maire adjoint du Pecq (Yvelines) ; 60 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Bigey (Louis, Maurice) ancien maire de Corbenay (Haute-Saône) ; 60 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Briot (Louis, Pierre) conseiller général honoraire de la Loire-Atlantique, ancien maire de Nort-sur-Erdre ; 55 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Nany, née Grenu (Geneviève, Marthe) ancienne agente des collectivités territoriales ; 53 ans de services civils, d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Harmant (Jean, Marie) secrétaire général honoraire de mairie ; 51 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Prost, née Richard (Simonne, Geneviève) ancienne professeure, ancienne conseillère municipale de Versailles ; 50 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Denecque (Jean-Pierre, Antoine) ancien conseiller municipal de Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; 50 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Chauvin (Michel) ancien conseiller général, ancien maire de Naives-Rosières (Meuse) ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Hirigoyen (Gérard) directeur du bureau de poste de l'Assemblée nationale ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Boudot (Serge) ancien secrétaire général de mairie ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Siegrist (Jean, Marie) ancien conseiller municipal de Metz ; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Villand, née Barge (Jeanne, Odile) ancienne secrétaire de mairie ; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Gourgousse (Pierre) trésorier principal du Trésor public ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Girard (Guy) ancien président de la communauté des communes du canton de Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique) ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Cochin (Roger) ancien directeur des services techniques de la ville de Vire ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Ferry (Claude, Honoré) conseiller général, ancien maire de Géovressiat (Ain) ; 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Guilloux (Yves, Valentin) secrétaire général de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte (Vendée) ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="41"
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nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Mahieu (Maxime, Roger) chef de garage principal ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="41"
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nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Ducarne (André) conseiller général, maire de Bousies (Nord) ; 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="41"
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nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Chanal (Claude, Jacques) conseiller régional, maire adjoint de La Chapelle-Montmartin (Loir-et-Cher) ; 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Labbe (Pierre) ancien directeur général des services d'une municipalité ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="40"
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nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Ravat (Daniel, Paul) chef de garage principal ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Sarny (André, Gaston) trésorier principal du Trésor public ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Jeannin, née Malka (Paule) ancienne adjointe administrative principale de 1re classe ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="39"
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nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Van Weydevelt, née Legrand (Marguerite, Marie) infirmière hospitalière ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Chatel (Louis, Henri) ancien maire adjoint de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; 37 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="37"
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nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Aldebert (Gérard, Jean, Jacques) directeur général adjoint à la mairie de Nîmes ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Le Grin (Michel, Laurent) administrateur territorial hors classe ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Duranton (Jean-Jacques) directeur général des services de la communauté de communes du Thouarsais ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Montagnac, née Delbrel (Huguette, Agnès) adjointe administrative principale de 1re classe ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Tournet (Jacques, Léon) directeur général adjoint des services techniques de la mairie de Toulouse ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Mordrelle (Jean-Claude) directeur au conseil régional de Bretagne ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Rackelboom (Alain, Louis) secrétaire administratif d'administration centrale de classe supérieure ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Lesouhaitier (Daniel, Jules) conseiller maître à la Cour des comptes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Bussy (Christian, Gérard) maire de Meximieux (Ain) ; 34 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Cuménal, née Garrigou (Jacqueline) secrétaire administrative de classe normale ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Barbe, née Morel (Colette) adjointe administrative principale à la préfecture des Vosges ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Rossignol (Gilles, Antoine) maire de Chambon-Sainte-Croix (Creuse) ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Bergeres (Gérard, Patrick) agent territorial ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Pouguet (Jean-Jacques, André) ingénieur territorial ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Llari (Jean, Etienne) directeur général des services de la ville de Bourges ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Carretta (Claude, Roger) chef de service administratif de préfecture ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"

De:	Picq (Jean, Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

nomination

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Sévrin (Joseph, Roger) adjoint administratif principal ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Briguet, née Toudic (Danièle, Jeanne) présidente de section de chambre régionale des comptes ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Martin dit Latour (Pascal, Christian) colonel de sapeurs-pompiers ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Hobl (Joseph, Alexandre) chef de bureau à la préfecture d'Ille-et-Vilaine ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Piolé (Guy, Charles) conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Lacot (Jean-Paul) directeur général des services de la ville de Périgueux ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Baslé (Marc) attaché principal de préfecture ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Sicre (Raymond) chef du bureau du cabinet du ministre ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Vekeman (Jacques) directeur général des services de la mairie de Meudon ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Massimi (Jean-Robert) administrateur territorial ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Murat (Alexandre) directeur adjoint du cabinet du président de la communauté urbaine de Bordeaux ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Bazire (Arnaud, Bernard) directeur de société ; 19 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Legendre, née Hibon (Marianne) ancienne chef de secrétariat ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Ringard (Achille, Ferdinand) ancien maire de Floringhem (Pas-de-Calais) ; 64 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

De:	Gousseau, née Valet (Adeline) adjointe au maire des Alluets-le-Roi (Yvelines) ; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

nomination