de Sens (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Pélot, épouse Krantz
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
de Sens
"
JORFTEXT000022360658
(source JORF)
nomination
18 Juin 2010
18/06/2010
