de police du second grade, premier groupe (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Forton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bouanha
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
de police du second grade, premier groupe
"
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000724137
(source JORF)
nomination
05 Août 1992
05/08/1992
De:
Nadine Perrin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Blanchot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
de police du second grade, premier groupe
"
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000724137
(source JORF)
nomination
05 Août 1992
05/08/1992
