des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € (tribunal)
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté, chargé du pôle des moyens, de la mutualisation et de la modernisation
