des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € (tribunal)


De: GLORIEUX (Fabienne, Bernadette, Angèle)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050325143(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 202410/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.