du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de (tribunal)

De: Gérard Pernette
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015