JORFTEXT000031014531


De: Gérard Pernette
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: François Chapon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gilbert Duparret
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Elisabeth Delatte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.