du contentieux et de l'incapacité de Nancy (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEMOINE (Claude)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux et de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut
=
"
2018-08-05
"
tribunal
=
"
du contentieux et de l'incapacité de Nancy
"
suppleant
president
JORFTEXT000036897314
(source JORF)
renouvellement
12 Mai 2018
12/05/2018
